La poursuite de la navigation sur ce site pro-bet.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales de Vente (CGV) qui suivent pour toute commande d’abonnement(s) en ligne. La version actuellement en ligne de ces CGV est la seule opposable et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. La société pro-bet.fr se réserve le droit d’adapter et de réviser à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la commande. Version applicable à compter du 1er mars 2018 L’adhésion aux présentes s’effectue en cliquant sur le bouton « Je valide la commande j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la souscription de l’Abonnement. Les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site pro-bet.fr ainsi que les Conditions Particulières forment un tout contractuel indivisible.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

  • Achat – Souscription : Toute souscription d’abonnement effectuée et réglée sur le Site ; 
  • Acheteur – Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter ayant effectué un achat sur le Site pro-bet.fr et disposant d’un compte sur le Site.
  • Compte client : Chaque Commande est conditionnée par la création d’un Compte client qui regroupe, sans que cette liste ne soit exhaustive, les noms, prénoms, adresses mails. La création d’un Compte client est obligatoire et permet à la société pro-bet.fr d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses Clients ainsi que la prospection commerciale, le cas échéant.
  • Contrat : Ensemble les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières forment un tout indivisible : le Contrat.
  • Abonnement(s) : Formule d’accès aux pronostics et, le cas échéant, à des services, proposés à la vente sous forme d’abonnements sur le Site par la société pro-bet.fr.

Prestataires de paiement : Stripe
Site : le site accessible à l’adresse URL https://pro-bet.fr

 

ARTICLE 2 – LES PARTIES 

Entre d’une part, la société pro-bet.fr et d’autre part, l’Acheteur – le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter ayant effectué un Achat sur le Site pro-bet.fr et inscrit sur le Site. Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

 

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS

Le Site pro-bet.fr répertorie l’ensemble des Abonnements aux formules d’accès aux pronostics et aux services proposés par pro-bet.fr.
Les Abonnements proposés à la souscription sont ceux présentés et décrits sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur. pro-bet.fr donne l’ensemble des indications sur les Abonnements. Bien que pro-bet.fr prenne le plus grand soin à présenter ses Abonnements en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires pour satisfaire ses Clients, le Client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte.
Les informations données sur le Site ainsi que les pronostics sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel. pro-bet.fr informe les Clients que les informations et pronostics publiés sur son site et objets des Abonnements sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude.
Aucune garantie ne s’applique aux pronostics et informations donnés. Les pronostics ou informations ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisation des contenus, données et informations disponibles sur le site pro-bet.fr ne saurait engager directement ou indirectement la responsabilité de pro-bet.fr.
L’utilisation faite des pronostics et de l’information diffusée par pro-bet.fr est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions. 

pro-bet.fr se réserve le droit de retirer un ou plusieurs de ses Abonnements en ligne à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

Le présent contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment avec un préavis de 60 jours et cela sans frais. Pour cela accède à l’espace, “Support”, via l’espace désabonnement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation en cours de mois. 

 

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE LA COMMANDE

L’achat en ligne est conditionné par les étapes suivantes : 

  • Création d’un compte
  • Accéder à la page “S’abonner” (https://pro-bet.fr/upgrade/)
  • Bouton “Je rejoins l’équipe”
  • Choix de l’abonnement
  • Ajout du moyen de paiement
  • Paiement
  • Redirection vers la page Dashboard (https://pro-bet.fr/dashboard/)

 

ARTICLE 6 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et dans la mesure où la prestation est exécutée immédiatement et avant la fin du délai légal de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Il s’agit d’une condition sans laquelle la société pro-bet.fr n’aurait pas contracté.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

La société pro-bet.fr informe les Clients que les informations et pronostics publiés sur son site et objet des Abonnements sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude. Aucune garantie ne s’applique aux informations et pronostics donnés. 

Les informations et pronostics donnés ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisation des contenus, données, pronostics et informations disponibles que le site pro-bet.fr communique ne saurait engager directement ou indirectement la responsabilité de pro-bet.fr. 

L’utilisation faite de l’information et des pronostics diffusé par la société pro-bet.fr est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions. Le Client garantit intégralement la société pro-bet.fr contre toutes les conséquences d’un manquement de sa part aux obligations définies aux présentes et/ou, sans que cette liste ne soit exhaustive, contre toute utilisation illicite, illégale et non autorisée, des informations et pronostics, notamment dans le cadre d’un recours d’un tiers. 

 

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

L’Abonnement sera tacitement reconductible sauf résiliation pouvant intervenir à tout moment avec un préavis de deux mois et cela sans frais. Pour cela accèdez à la page “Support” (https://pro-bet.fr/support/), et suivez la procédure via le formulaire dédié (ce dernier est visible uniquement par les membres abonnés de pro-bet.fr).

En vous abonnant à nos Services, vous confirmer avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout moment et à accepter le préavis qui en découle. Probet.fr ne pourra être tenu responsable d’un quelconque prélèvement lié à un abonnement aux services si celui-ci intervient dans le cadre du préavis de résiliation.

Probet.fr s’accorde 3 jours ouvrés pour le traitement du désabonnement. La date de traitement fait office de date de départ du préavis.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à PARIS – France.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 11 – OBLIGATION

Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement de pronostics doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.